Conditions générales

Conditions générales

janvier 18, 2024 2024-06-20 15:33

### Conditions générales de location du gîte « Le domaine de Mary ».

#### 1. Réservation et paiement
1.1 Une réservation est confirmée à la réception d’un acompte de 30% du montant total de la location.
1.2 Le solde doit être payé au plus tard 8 jours avant l’arrivée.
1.3 Pour les réservations effectuées dans les 8 jours précédant la date d’arrivée, le montant total doit être payé immédiatement.

#### 2. Annulation
2.1 En cas d’annulation jusqu’à 8 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera intégralement remboursé.
2.2 En cas d’annulation entre 4 et 7 jours avant la date d’arrivée, 30% du montant total de la location sera facturé.
2.3 En cas d’annulation moins de 3 jours avant la date d’arrivée, le montant total de la location sera facturé.

#### 3. Arrivée et départ
3.1 Le gîte est disponible à partir de 14h le jour de l’arrivée.
3.2 Le jour du départ, le gîte doit être libéré avant 11h.
3.3 Une arrivée tardive ou un départ anticipé ne donne droit à aucun remboursement.

#### 4. Utilisation du gîte
4.1 Le gîte ne peut être utilisé que par les personnes mentionnées dans la réservation.
4.2 Il est interdit de fumer dans le gîte.
4.3 Les animaux domestiques sont autorisés.

#### 5. Dommages et pertes
5.1 Le locataire est responsable de tous les dommages causés au gîte et à son contenu pendant la période de location.
5.2 Les clés perdues seront facturées au tarif de 10€.

#### 6. Assurance
6.1 Il est de la responsabilité du locataire de contracter une assurance voyage et annulation appropriée.
6.2 Le propriétaire n’est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages causés aux biens personnels du locataire.

#### 7. Responsabilité
7.1 Le propriétaire n’est pas responsable des accidents, blessures ou maladies survenant pendant le séjour dans le gîte.
7.2 Le propriétaire n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement des biens personnels du locataire.

#### 8. Force majeure
8.1 Le propriétaire n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies ou autres circonstances imprévues.

#### 9. Réclamations
9.1 Les plaintes doivent être soumises par écrit au bailleur dans un délai de 2 jours après le départ.
9.2 Le loueur s’efforcera de résoudre les plaintes dans les meilleurs délais.

#### 10. Droit applicable
10.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit de France.
10.2 Les litiges seront soumis exclusivement au tribunal compétent de Brive-la-Gaillarde.

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